Le ministre d’etat, MINAT

TheARRETE N°00136/A/MINATD/DCTD DU 24 AOUT 2009 rendant exécutoires les
tableaux-types des emplois communaux
LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 22/007 du 14 août 1992 portant code du travail ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux
Communes ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des
Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 82/100 du 3 mars 1982 modifiant le décret n°78/484 du 9
novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux Agents de
l’ Etat relevant du Code du Travail ;
Vu le décret n° 2004/322 du 08 décembre 2004 portant formation du
Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2005/104 du 13 avril 2005 portant organisation du Ministère de
l’Administration Territoriale et de la Décentralisation,
A R R E T E :
Article 1er : Les emplois à pouvoir dans les services des Communautés Urbaines,
des Communes d’Arrondissement et des Communes sont organisés suivant les
indications générales fixées