Le Service de l’Assiette Fiscale est une entité stratégique de la Commune chargée de l’identification, de l’évaluation et de la mise à jour des bases fiscales locales. Il constitue le point de départ de la mobilisation des ressources financières issues des impôts, taxes et redevances communales.
📌 Missions principales :
- Recenser les contribuables, activités économiques, propriétés bâties et non bâties sur le territoire communal.
- Constituer et mettre à jour la base de données fiscale de la Commune.
- Déterminer les éléments d’imposition des différentes taxes locales (taxe de séjour, taxe sur les affiches, taxe d’hygiène et salubrité, droits de place, redevances, etc.).
- Élaborer les états d’assiette destinés à la notification aux contribuables ou au service du recouvrement.
- Collaborer avec les services techniques, domaniaux, urbanisme et le Centre des Impôts Local pour affiner les évaluations fiscales.
- Participer à la sensibilisation des usagers à la citoyenneté fiscale.
🎯 Objectifs :
- Assurer une juste évaluation des contribuables pour une fiscalité équitable.
- Accroître les ressources propres de la Commune en élargissant l’assiette fiscale.
- Fournir des données fiables pour un meilleur pilotage budgétaire et une planification efficace du développement local.
| Horaires | Contact Responsable | Photo Responsable | 
|---|---|---|
| Lundi : 07h30 – 15h30 Mardi : 07h30 – 15h30 Mercredi : 07h30 – 15h30 Jeudi : 07h30 – 15h30 Vendredi : 07h30 – 15h30 | Nom : ESSOMBA Olivier AndrĂ© TĂ©lĂ©phone : +237 222301192 Email : yaoundeivmairie@gmail.com |  | 
 
				