💰 Service de l’Assiette Fiscale

Le Service de l’Assiette Fiscale est une entité stratégique de la Commune chargée de l’identification, de l’évaluation et de la mise à jour des bases fiscales locales. Il constitue le point de départ de la mobilisation des ressources financières issues des impôts, taxes et redevances communales.

📌 Missions principales :

• Recenser les contribuables, activités économiques, propriétés bâties et non bâties sur le territoire communal.
• Constituer et mettre à jour la base de données fiscale de la Commune.
• Déterminer les éléments d’imposition des différentes taxes locales (taxe de séjour, taxe sur les affiches, taxe d’hygiène et salubrité, droits de place, redevances, etc.).
• Élaborer les états d’assiette destinés à la notification aux contribuables ou au service du recouvrement.
• Collaborer avec les services techniques, domaniaux, urbanisme et le Centre des Impôts Local pour affiner les évaluations fiscales.
• Participer à la sensibilisation des usagers à la citoyenneté fiscale.

🎯 Objectifs :

• Assurer une juste évaluation des contribuables pour une fiscalité équitable.
• Accroître les ressources propres de la Commune en élargissant l’assiette fiscale.
• Fournir des données fiables pour un meilleur pilotage budgétaire et une planification efficace du développement local.