⚖️ Service des Affaires Juridiques et du Contentieux

Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux est le garant de la légalité des actes administratifs et de la défense des intérêts de la Commune sur le plan juridique. Il accompagne les différents services dans la prévention et la gestion des litiges.

📌 Missions principales :

• Assurer la sécurité juridique des actes administratifs, décisions et délibérations émanant des organes de la Commune.
• Fournir des avis juridiques aux différents services municipaux et aux élus.
• Instruire et suivre les dossiers contentieux impliquant la Commune devant les juridictions administratives, civiles ou pénales.
• Représenter ou assister la Commune en justice en lien avec les avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice.
• Suivre les recours gracieux, hiérarchiques et juridictionnels.
• Gérer les dossiers relatifs aux conflits domaniaux, aux marchés publics, aux accidents impliquant la collectivité, aux conflits avec les agents, etc.
• Veiller au respect des lois et règlements dans la conduite des projets communaux.
• Collaborer avec les institutions de contrôle (Tribunal Administratif, Chambre des Comptes, MINAT, etc.).

🛡️ Objectifs :

• Prévenir les risques juridiques et éviter les contentieux coûteux.
• Défendre efficacement les droits et intérêts de la Commune.
• Accompagner les services techniques dans la conformité réglementaire de leurs actions.